1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site lerelaisdesproduitslocaux.fr par Juline LECLEIRE (entrepreneur individuel).
2. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires ou des produits d’hygiène.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (composition, photo, quantité).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est confirmée après réception du paiement.
5. Paiement
Modes de paiement acceptés : paiement par carte bancaire sur le site ou par virement bancaire.
Tout paiement doit être réalisé avant remise en main propres de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont remises exclusivement en mains propres. Aucun envoi postal ou via un transporteur n’est possible.
Le lieu de remise de la commande est choisi par le client lors de la finalisation de la commande, avant le paiement, parmi une liste définie.
Tout autre lieu de remise de la commande doit être validé par le vendeur. Le choix d’un lieu différent de ceux proposés peut entraîner des frais supplémentaires. Le vendeur se réserve le droit de refuser un lieu de livraison jugé trop éloigné, notamment hors des communes suivantes : Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Ravoire, Barberaz, St-Alban-Leysse, La Motte-Servolex, Chambéry-le Haut, Chambéry-le-Vieux, Sonnaz, Méry, Voglans, Viviers-de-Lac, Drumettaz-Clarafond.
L’horaire et le jour de remise de la commande est à définir avec le vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.
7. Droit de rétractation
Produits alimentaires :
💡 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits descellés pour raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
Pour les autres produits (non périssables et non ouverts), un délai de rétractation de 14 jours s'applique.
8. Retour et remboursement
En cas de retour éligible, le produit doit être retourné dans son état d’origine. Tout produit dont l’emballage est ouvert ou abimé ne pourra être retourné. Tout produit utilisé ne pourra être retourné.
9. Garanties
Application des garanties légales :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
10. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
